Permis de construire Logement N° 03411613M0023

Permis de construire n° 03411613M0023 à Grabels pour 89 m² de logement, 167 Rue Dante Alighieri - Lot Na 5

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 03411613M0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 167 Rue Dante Alighieri - Lot Na 5, le permis de construire n° 03411613M0023 a été délivré le 14 août 2013 à Grabels (Hérault, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grabels est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/08/2013
Chantier (DOC)
08/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411613M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 167 Rue Dante Alighieri - Lot Na 5, à Grabels (34790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411613M0023, déposé en mairie de Grabels.

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