Permis de construire Logement N° 03411613M0021

Permis de construire à Grabels pour 177 m² de logement - 422 Chemi Des Plans

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 03411613M0021

Demandeur

SCI A.D.A. IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03411613M0021, délivré le 7 octobre 2013 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 422 Chemi Des Plans, Grabels (34790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI A.D.A. IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BL156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 889 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 374 m²
Total 197 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.D.A. IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498856764
SIRET
49885676400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411613M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 422 Chemi Des Plans, Grabels (34790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI A.D.A. IMMO et accordé le 7 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411613M0021, instruit par la commune de Grabels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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