Permis de construire Logement N° 03411612M0063

Permis de construire n° 03411612M0063 à Grabels pour 214 m² de logement, 28 Rue Du Faubourg

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 03411612M0063

Demandeur

L ARCHE DU FAUBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03411612M0063 a été délivré le 28 juin 2013 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 28 Rue Du Faubourg. Le projet est porté par L ARCHE DU FAUBOURG.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ155. L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grabels est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 ans 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
28/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 67 m² 147 m² 0 m² 147 m² 67 m² 214 m²
Total 147 m² 67 m² 147 m² 0 m² 147 m² 67 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ARCHE DU FAUBOURG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750486565
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411612M0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Du Faubourg, à Grabels (34790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L ARCHE DU FAUBOURG et accordée le 28 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411612M0063, déposé en mairie de Grabels.

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