Permis de construire n° 0341142300028 à Gignac pour 157 m² de logement, Pioch Courbi
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 0341142300028
Demandeur
PAULET LAND'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0341142300028, délivré le 26 juillet 2024 à Gignac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Pioch Courbi. La demande émane de PAULET LAND'S.
Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 11 984 m², le programme représente 157 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 26. La voie, Pioch Courbi, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables à Gignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 11 984 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 157 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 157 m² parmi les 301 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Locaux | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | -157 m² | 144 m² |
| Total | 301 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 301 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | 1 | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAULET LAND'S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gignac. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
PAULET LAND'S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 935208264
- SIRET
- 93520826400017
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- GIGNAC (34150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341142300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 11/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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