Permis de construire n° 0341142300018 à Gignac pour 23 m² de locaux, chemin de la Meuse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 0341142300018
Demandeur
COMMUNE DE GIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0341142300018 a été délivré le 16 juin 2023 à Gignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé chemin de la Meuse. COMMUNE DE GIGNAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 385 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/11/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 34. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Gignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 6 385 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GIGNAC, dont l'adresse déclarée est à Gignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE GIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401144
- SIRET
- 21340114400083
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GIGNAC (34150)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIGNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341142300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |