Permis de construire Logement N° 0341142200037

Permis de construire n° 0341142200037 à Gignac pour 113 m² de logement, 351 Rue Bel Horizon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 0341142200037

Demandeur

YPK IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2023 à Gignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341142200037 porte sur un projet situé 351 Rue Bel Horizon. YPK IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00145. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

00145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YPK IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897446969
SIRET
89744696900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341142200037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 351 Rue Bel Horizon, à Gignac (34150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par YPK IMMOBILIER et accordée le 2 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341142200037, déposé en mairie de Gignac.

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