Permis de construire Locaux N° 0341141900010

Permis de construire n° 0341141900010 à Gignac pour 35 m² de locaux, 1 B Av Paul Roumagnac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 0341141900010

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0341141900010, délivré le 28 mai 2019 à Gignac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1 B Av Paul Roumagnac. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD47, BD48. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 965 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD47 BD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 731 m²
Total 696 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Autres activités 426 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 461 m²
dont Entrepôt 426 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 461 m²
Total locaux 696 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775784689
SIRET
77578468900025
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
CASTELNAUDARY (11451)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341141900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 B Av Paul Roumagnac, à Gignac (34150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS et accordé le 28 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341141900010, déposé en mairie de Gignac.

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