Permis de construire Mixte N° 0341141900006

Permis de construire n° 0341141900006 à Gignac pour 505 m² de logement et locaux, Av Du Mas Faugere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 0341141900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2019 à Gignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341141900006 porte sur un projet situé Av Du Mas Faugere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 165 m² d'habitation et 340 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 270 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANIANE (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341141900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Du Mas Faugere, à Gignac (34150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 165 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341141900006, déposé en mairie de Gignac.

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