Permis de construire Mixte N° 0341141700022

Permis de construire à Gignac pour 632 m² de logement et locaux - 8 Av Marcellin Albert

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 0341141700022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0341141700022, délivré le 2 août 2017 à Gignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Av Marcellin Albert, Gignac (34150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC55, AC56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

706 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2020.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2020

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC55 AC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 260 m² 186 m² 0 m² 186 m² 260 m² 520 m²
Locaux 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²
Total 446 m² 260 m² 372 m² 0 m² 372 m² 260 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 1 - - - 9
33,3 % 55,6 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVESON (13690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341141700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Av Marcellin Albert, Gignac (34150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341141700022, instruit par la commune de Gignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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