Permis de construire Mixte N° 03411412C0078

Permis de construire n° 03411412C0078 à Gignac pour 303 m² de logement et locaux, La Deveze Bouzigues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 03411412C0078

Demandeur

LES TERRES BLONDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03411412C0078 a été délivré le 16 avril 2013, pour un projet situé La Deveze Bouzigues. LES TERRES BLONDES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 370 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 73 m² d'habitation et 230 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A281, B280. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

58 370 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
16/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A281 B280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES BLONDES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
449968619
SIRET
44996861900014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VENDEMIAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411412C0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 370 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Deveze Bouzigues, à Gignac (34150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRES BLONDES et accordé le 16 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 230 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411412C0078, déposé en mairie de Gignac.

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