Permis de construire Locaux N° 03411322V0018

Permis de construire n° 03411322V0018 à Gigean pour 1 564 m² de locaux, Zae De L'embosque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 03411322V0018

Demandeur

QUANTUM 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03411322V0018, délivré le 5 décembre 2022 à Gigean (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Zae De L'embosque. QUANTUM 1 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 899 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 468 m² en commerce et activités de service et 96 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 899 m²

Surface créée

1 564 m²

Variation nette

+1 564 m²

Surface totale après

1 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
19/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²
Total 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUANTUM 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
912236783
SIRET
91223678300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411322V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 899 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae De L'embosque, à Gigean (34770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par QUANTUM 1 et accordé le 5 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411322V0018, déposé en mairie de Gigean.

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