Permis de construire Mixte N° 03411321V0044

Permis de construire à Gigean pour 3 772 m² de logement et locaux - 17 Av De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 03411321V0044

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03411321V0044, délivré le 26 septembre 2022 à Gigean (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 17 Av De Montpellier, Gigean (34770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 8 individuels et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 16 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 106 m² d'habitation et 666 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 659 m²

Surface créée

3 772 m²

Variation nette

+3 772 m²

Surface totale après

3 772 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2023

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
26/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2024

Localisation du projet à Gigean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 106 m² 3 106 m²
Locaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total 0 m² 3 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 772 m² 3 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Équipements publics 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 8
Logements collectifs 35
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 13 16 2 - 43
- 27,9 % 30,2 % 37,2 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
273400010
SIRET
27340001000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34085)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411321V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (8 individuels, 35 collectifs), pour 3 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Av De Montpellier, Gigean (34770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 mars 2023, achèvement déclaré le 17 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 16 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 106 m² d'habitation et 666 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411321V0044, instruit par la commune de Gigean.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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