Permis de construire n° 03411321V0007 à Gigean pour 109 m² de locaux, 1 Rue Cite Vers L Avenir
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 03411321V0007
Demandeur
COMMUNE DE GIGEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03411321V0007 a été délivré le 30 septembre 2021 à Gigean (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Cite Vers L Avenir. Le projet est porté par COMMUNE DE GIGEAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS138. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIGEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401136
- SIRET
- 21340113600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GIGEAN (34770)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIGEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411321V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |