Permis de construire Locaux N° 03411317V0011

Permis de construire à Gigean pour 286 m² de locaux - Rue L Embosque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2017

Dossier PC n° 03411317V0011

Demandeur

FM IMMO LANGUEDOC

Cette page présente le permis de construire n° 03411317V0011, délivré le 5 août 2017 à Gigean (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue L Embosque, Gigean (34770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FM IMMO LANGUEDOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 115 m² en bureaux, 171 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018.

Autorisation

5 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2017

Achèvement (DAACT)

04/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/08/2017
Chantier (DOC)
05/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2018

Localisation du projet à Gigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Entrepôt 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FM IMMO LANGUEDOC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478726383
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411317V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue L Embosque, Gigean (34770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FM IMMO LANGUEDOC et accordé le 5 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2017, achèvement déclaré le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411317V0011, instruit par la commune de Gigean.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gigean

Autres types d'autorisations à Gigean