Permis de construire Mixte N° 03411313V0001

Permis de construire n° 03411313V0001 à Gigean pour 221 m² de logement et locaux, 3 Rue De L' Hotel De Ville

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 03411313V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03411313V0001 a été délivré le 25 mars 2013 à Gigean (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue De L' Hotel De Ville.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 167 m² d'habitation et 27 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP17. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigean est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 167 m² 0 m² 0 m² 27 m² 140 m² 406 m²
Locaux 0 m² 27 m² 27 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 266 m² 194 m² 27 m² 0 m² 27 m² 194 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 m² 27 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 27 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 27 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - 1 - 4
- - 75,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411313V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L' Hotel De Ville, à Gigean (34770).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 167 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411313V0001, déposé en mairie de Gigean.

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