Permis de construire Mixte N° 03411216M0001

Permis de construire n° 03411216M0001 à Garrigues pour 141 m² de logement et locaux, Route Departementale N_ 12

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 03411216M0001

Demandeur

SCEA ROUVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03411216M0001 a été délivré le 3 mai 2016 à Garrigues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale N_ 12. Le dossier a été déposé par SCEA ROUVIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 990 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garrigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 990 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
25/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garrigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garrigues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34112
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 47 m² 47 m² 0 m² 47 m² 47 m² 94 m²
Locaux 517 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 517 m²
Total 564 m² 47 m² 94 m² 0 m² 94 m² 47 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 517 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 517 m²
Total locaux 517 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ROUVIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
385402839
SIRET
38540283900018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
GARRIGUES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411216M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 990 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Departementale N_ 12, à Garrigues (34160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA ROUVIERE et accordé le 3 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 25 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411216M0001, déposé en mairie de Garrigues.

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