Permis de construire Mixte N° 03411124G0008

Permis de construire n° 03411124G0008 à Ganges pour 422 m² de logement et locaux, Rue De Cezas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 03411124G0008

Demandeur

ENSANTE !

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Cezas, le permis de construire n° 03411124G0008 a été délivré le 28 mai 2024 à Ganges (Hérault, Occitanie). ENSANTE ! figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 357 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1055. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

23/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/05/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2025

Localisation du projet à Ganges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
dont Bureaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENSANTE !

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776054090
SIRET
77605409000092
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411124G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Cezas, à Ganges (34190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENSANTE ! et accordé le 28 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 23 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 357 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411124G0008, déposé en mairie de Ganges.

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