Permis de construire Locaux N° 03411119G0003

Permis de construire n° 03411119G0003 à Ganges pour 105 m² de locaux, 156 Chemin Des Broues Les Broues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 mai 2019

Dossier PC n° 03411119G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03411119G0003, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2019 à Ganges (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 156 Chemin Des Broues Les Broues.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD635, AD636. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 243 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ganges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD635 AD636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Broues

Territoires administratifs

Commune
Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 36 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Entrepôt 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GANGES (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411119G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 156 Chemin Des Broues Les Broues, à Ganges (34190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411119G0003, déposé en mairie de Ganges.

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