Permis de construire n° 03411117G0005 à Ganges pour 83 m² de locaux, Route De Cezas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 03411117G0005
Demandeur
SCI ENVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03411117G0005, délivré le 5 octobre 2017 à Ganges (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Cezas. SCI ENVA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ganges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 212 m² |
| Total | 129 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 129 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 212 m² |
| dont Entrepôt | 129 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 212 m² |
| Total locaux | 129 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ENVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481896033
- SIRET
- 48189603300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SOUDORGUES (30460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411117G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |