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Permis de construire Locaux N° 03411116G0012

Permis de construire à Ganges pour 323 m² de locaux - Zae Les Broues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Les Broues, Ganges (34190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FARO et accordé le 31 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411116G0012, instruit par la commune de Ganges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 03411116G0012

Demandeur

FARO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03411116G0012, délivré le 31 janvier 2017 à Ganges (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zae Les Broues, Ganges (34190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FARO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en bureaux, 290 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA976.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/09/2019

Autorisation

31/01/2017

Chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Localisation du projet à Ganges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Les Broues

Territoire administratif

Commune: Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	323 m²
Total	0 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	33 m²	33 m²	33 m²
Entrepôt	290 m²	290 m²	290 m²
Total locaux	323 m²	323 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FARO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538396235
SIRET: 53839623500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAZILHAC (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03411116G0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 janvier 2017
Date de dépôt	01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Les Broues, Ganges (34190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FARO et accordé le 31 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411116G0012, instruit par la commune de Ganges.

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