Permis de construire Locaux N° 03411116G0004

Permis de construire n° 03411116G0004 à Ganges pour 239 m² de locaux, Rue Du Souvenir Francais

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 03411116G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03411116G0004, délivré le 17 août 2016 à Ganges (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Souvenir Francais.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH592. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

734 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/08/2016
3
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ganges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
dont Bureaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GANGES (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411116G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Souvenir Francais, à Ganges (34190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411116G0004, déposé en mairie de Ganges.

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