Permis de construire n° 03411115G0010 à Ganges pour 817 m² de locaux, 4 Rue De L'albarede
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PC n° 03411115G0010
Demandeur
LYCEE ENSEIG PROFES AGRICOLE PRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03411115G0010 a été délivré le 12 janvier 2016 à Ganges (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue De L'albarede. La demande émane de LYCEE ENSEIG PROFES AGRICOLE PRIVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE418, AE631, AE1078. Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ganges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 069 m² |
| Total | 252 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 252 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 069 m² |
| Total locaux | 252 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE ENSEIG PROFES AGRICOLE PRIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776001133
- SIRET
- 77600113300011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- GANGES (34190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411115G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 12/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |