Permis de construire Locaux N° 03411113M0011

Permis de construire n° 03411113M0011 à Ganges pour 346 m² de locaux, Rue Du Souvenir Franãçais

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 03411113M0011

Demandeur

SCI FAGES HULIN SONNENMOSER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2014 à Ganges (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03411113M0011 porte sur un projet situé Rue Du Souvenir Franãçais. Le projet est porté par SCI FAGES HULIN SONNENMOSER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH218. Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 264 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Ganges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
dont Bureaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total locaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAGES HULIN SONNENMOSER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795257708
SIRET
79525770800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GANGES (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411113M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Souvenir Franãçais, à Ganges (34190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FAGES HULIN SONNENMOSER et accordée le 3 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411113M0011, déposé en mairie de Ganges.

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