Permis de construire n° 03411016C0004 à Galargues pour 30 m² de locaux, 634 Rte De Buzignargues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2016
Dossier PC n° 03411016C0004
Demandeur
SOL&AME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Galargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03411016C0004 a été délivré le 26 novembre 2016, pour un projet situé 634 Rte De Buzignargues. Le dossier a été déposé par SOL&AME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL295. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Galargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Galargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34110
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 180 m² |
| Total | 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 180 m² |
| Total locaux | 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOL&AME
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776000010
- SIRET
- 77600001000012
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1939
- Localisation
- BUZIGNARGUES (34160)
Autres dossiers de SOL&AME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411016C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |