Permis de construire Mixte N° 03410919H0010

Permis de construire n° 03410919H0010 à Gabian pour 352 m² de logement et locaux, Cadables

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 03410919H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2020 à Gabian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410919H0010 porte sur un projet situé Cadables.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 162 m² d'habitation et 190 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D475, D474. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabian.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 550 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/03/2020
3
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gabian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D475 D474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gabian Code postal 34320 Identifiant INSEE 34109
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 188 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 378 m²
Total 188 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 188 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 378 m²
Total locaux 188 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GABIAN (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410919H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cadables, à Gabian (34320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 162 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410919H0010, déposé en mairie de Gabian.

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