Permis de construire n° 03410918H0011 à Gabian pour 130 m² de locaux, Lot 1 Pl De La Republique
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 03410918H0011
Demandeur
SCI ENCAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2019 à Gabian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410918H0011 porte sur un projet situé Lot 1 Pl De La Republique. Le projet est porté par SCI ENCAMP.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gabian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gabian Code postal 34320 Identifiant INSEE 34109
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 130 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 115 m² | 130 m² |
| Total | 15 m² | 130 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 115 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Équipements publics | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -15 m² | 0 m² |
| Total locaux | 15 m² | 130 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 115 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ENCAMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810391458
- SIRET
- 81039145800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NEZIGNAN L'EVEQUE (34120)
Autres dossiers de SCI ENCAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410918H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |