Permis de construire Locaux N° 0341082600002

Permis de construire n° 0341082600002 à Frontignan pour 291 m² de locaux, 22 Rue Des Sauniers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0341082600002

Demandeur

VTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2026 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341082600002 porte sur un projet situé 22 Rue Des Sauniers. Le demandeur déclaré est VTI.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP399, AP400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 061 m²

Surface existante avant

3 225 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

3 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP399 AP400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 225 m² 187 m² 104 m² 0 m² 104 m² 187 m² 3 412 m²
Total 3 225 m² 187 m² 104 m² 0 m² 104 m² 187 m² 3 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 225 m² 187 m² 104 m² 0 m² 104 m² 187 m² 3 412 m²
dont Bureaux 616 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 720 m²
dont Industrie 2 609 m² 187 m² 0 m² 0 m² 104 m² 83 m² 2 692 m²
Total locaux 3 225 m² 187 m² 104 m² 0 m² 104 m² 187 m² 3 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VTI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326981578
SIRET
32698157800049
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation
BALARUC LES BAINS (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341082600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 061 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Des Sauniers, à Frontignan (34110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VTI et accordé le 5 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2026, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341082600002, déposé en mairie de Frontignan.

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