Permis de construire Logement N° 03410824V0061

Permis de construire n° 03410824V0061 à Frontignan pour 63 m² de logement, 4 Passage Anatole Thibault

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 janvier 2025

Dossier PC n° 03410824V0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03410824V0061, ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2025 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Passage Anatole Thibault.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CN623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 273 m²
Total 210 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410824V0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Passage Anatole Thibault, à Frontignan (34110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410824V0061, déposé en mairie de Frontignan.

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