Permis de construire Logement N° 03410823V0063

Permis de construire n° 03410823V0063 à Frontignan pour 1 292 m² de logement, Rue Des Rossignols Et Impa

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 03410823V0063

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Rossignols Et Impa, le permis de construire n° 03410823V0063 a été délivré le 6 juin 2024 à Frontignan (Hérault, Occitanie). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 5 T3, 1 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN766, CO354, CO67. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

22 832 m²

Surface existante avant

15 489 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

+1 292 m²

Surface totale après

16 781 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN766 CO354 CO67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 489 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 16 781 m²
Total 15 489 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 16 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 5 1 3 - 21
- 57,1 % 23,8 % 4,8 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273400010
SIRET
27340001000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410823V0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 832 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Rossignols Et Impa, à Frontignan (34110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT et accordé le 6 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 5 T3, 1 T4 et 3 T5, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410823V0063, déposé en mairie de Frontignan.

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