Permis de construire Locaux N° 03410822V0042

Permis de construire n° 03410822V0042 à Frontignan pour 15 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 03410822V0042

Demandeur

ODYSSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2022 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410822V0042 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ODYSSEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODYSSEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838085470
SIRET
83808547000014
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410822V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ODYSSEE et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410822V0042, déposé en mairie de Frontignan.

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