Permis de construire Locaux N° 03410822V0036

Permis de construire n° 03410822V0036 à Frontignan pour 415 m² de locaux, 17 Rue Des Lierles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 août 2022

Dossier PC n° 03410822V0036

Demandeur

LE MICOCOULIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410822V0036 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2022, pour un projet situé 17 Rue Des Lierles. Le dossier a été déposé par LE MICOCOULIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS466, BS7, BS8. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS466 BS7 BS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 566 m²
Total 151 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 151 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 566 m²
dont Bureaux 151 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 566 m²
Total locaux 151 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MICOCOULIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909641201
SIRET
90964120100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Autres dossiers de LE MICOCOULIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410822V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Lierles, à Frontignan (34110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE MICOCOULIER ; la décision est intervenue le 19 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410822V0036, déposé en mairie de Frontignan.

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