Le permis de construire n° 03410821V0042 a été délivré le 6 octobre 2021 à Frontignan (Hérault, Occitanie), à l'adresse impasse des Jujubiers. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE SEGALIN.

Ce permis de construire prévoit la création de 11 logements, dont 8 logements individuels et 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 7 des 11 logements en T4. Dans ce programme, 3 des 11 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 715 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 211 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 475 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 360, CX 363. Le catalogue recense 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 475 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

1 074 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/01/2023

Autorisation

06/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX 360 CX 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 475 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	11 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 715 m² à construire et 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 211 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 378 m² à 1 074 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	167 m²	715 m²	211 m²	19 m²	0 m²	907 m²	1 074 m²
Locaux	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	-211 m²	0 m²
Total	378 m²	715 m²	211 m²	19 m²	211 m²	696 m²	1 074 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs et 8 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 11.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements individuels	8
Logements collectifs	3
Individuels groupés	8
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	2	7	1	-	11
-	9,1 %	18,2 %	63,6 %	9,1 %	-	100,0 %

Financement et aides

Trois des 11 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE SEGALIN, une SCCV basée à Mauguio. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE SEGALIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 918344292
SIRET: 91834429200019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: MAUGUIO (34130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03410821V0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 octobre 2021
Date de dépôt	02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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rue de la Calade

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01 oct. 2021 93 m² SDP

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01 oct. 2021 71 m² SDP

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21 avenue de la Resistance

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Transformation avec diminution

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