Permis de construire Locaux N° 03410818V0011

Permis de construire n° 03410818V0011 à Frontignan pour 298 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 03410818V0011

Demandeur

LYCEE AGRICOLE PRIVE MAURICE CLAVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410818V0011 a été délivré le 21 septembre 2018. Le projet est porté par LYCEE AGRICOLE PRIVE MAURICE CLAVEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
3
Chantier (DOC)
22/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYCEE AGRICOLE PRIVE MAURICE CLAVEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775999584
SIRET
77599958400029
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410818V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LYCEE AGRICOLE PRIVE MAURICE CLAVEL et accordée le 21 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410818V0011, déposé en mairie de Frontignan.

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