Permis de construire Locaux N° 03410817V0064

Permis de construire n° 03410817V0064 à Frontignan pour 617 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 février 2018

Dossier PC n° 03410817V0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03410817V0064 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2018 à Frontignan (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 461 m² en commerce et activités de service et 156 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Frontignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Total 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Autres activités 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410817V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 617 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410817V0064, déposé en mairie de Frontignan.

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