Permis de construire Logement N° 03410817V0040

Permis de construire n° 03410817V0040 à Frontignan pour 2 470 m² de logement

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 03410817V0040

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2017 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410817V0040 figure dans les données Sitadel. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 470 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 470 m²

Variation nette

+2 470 m²

Surface totale après

2 470 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/08/2017
Chantier (DOC)
28/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Frontignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 470 m² 2 470 m²
Total 0 m² 2 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 470 m² 2 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 18 8 - - 39
- 33,3 % 46,2 % 20,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
642016703
SIRET
64201670300208
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1964
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410817V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 470 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 22 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 28 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3 et 8 T4, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410817V0040, déposé en mairie de Frontignan.

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