Permis de construire Locaux N° 03410816V0036

Permis de construire n° 03410816V0036 à Frontignan pour 106 m² de locaux, Avenue Frederic Mistral

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 03410816V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410816V0036 a été délivré le 15 septembre 2016, pour un projet situé Avenue Frederic Mistral.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR540. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 424 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2016

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Locaux 614 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 720 m²
Total 720 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Autres activités 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m²
dont Bureaux 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m²
Total locaux 614 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 720 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410816V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Frederic Mistral, à Frontignan (34110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410816V0036, déposé en mairie de Frontignan.

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