Permis de construire Logement N° 03410816V0025

Permis de construire n° 03410816V0025 à Frontignan pour 766 m² de logement, 6 Rue De La Marechaussee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 03410816V0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03410816V0025, délivré le 21 juillet 2016 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue De La Marechaussee.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW35, BW36. L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 957 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW35 BW36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 766 m² 0 m² 24 m² 0 m² 742 m² 766 m²
Total 24 m² 766 m² 0 m² 24 m² 0 m² 742 m² 766 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 6 - - - 15
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTIGNAN (34112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410816V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Marechaussee, à Frontignan (34110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410816V0025, déposé en mairie de Frontignan.

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