Permis de construire Locaux N° 03410815V0009

Permis de construire n° 03410815V0009 à Frontignan pour 1 049 m² de locaux, 15 Avenue De La Bordelaise

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 03410815V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03410815V0009, délivré le 23 juillet 2015 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Avenue De La Bordelaise.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH93. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 612 m²

Surface existante avant

1 609 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

1 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/07/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 1 409 m² 347 m² 702 m² 11 m² 702 m² 336 m² 1 745 m²
Total 1 609 m² 347 m² 702 m² 11 m² 702 m² 336 m² 1 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 696 m² 347 m² 702 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 745 m²
Autres activités 713 m² 0 m² 0 m² 11 m² 702 m² -713 m² 0 m²
dont Entrepôt 713 m² 0 m² 0 m² 11 m² 702 m² -713 m² 0 m²
Total locaux 1 409 m² 347 m² 702 m² 11 m² 702 m² 336 m² 1 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410815V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Avenue De La Bordelaise, à Frontignan (34110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410815V0009, déposé en mairie de Frontignan.

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