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Permis de construire Locaux N° 03410814V0052

Permis de construire à Frontignan pour 2 807 m² de locaux - Port Conchylicole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 778 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port Conchylicole, Frontignan (34110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDITHAU et accordé le 5 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410814V0052, instruit par la commune de Frontignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 03410814V0052

Demandeur

MEDITHAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03410814V0052, délivré le 5 février 2015 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Port Conchylicole, Frontignan (34110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDITHAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 778 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 616 m² en agricole et forestier, 1 191 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DV23, DV24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 778 m²

Surface existante avant

5 207 m²

Surface créée

2 807 m²

Variation nette

+2 807 m²

Surface totale après

8 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/02/2015

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DV23 DV24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 207 m²	2 807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 807 m²	8 014 m²
Total	5 207 m²	2 807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 807 m²	8 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	283 m²	0 m²	0 m²	283 m²
Agricole et forestier	2 462 m²	1 616 m²	1 616 m²	4 078 m²
Entrepôt	2 462 m²	1 191 m²	1 191 m²	3 653 m²
Total locaux	5 207 m²	2 807 m²	2 807 m²	8 014 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDITHAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401691993
SIRET: 40169199300018
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation: MARSEILLAN (34340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03410814V0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 778 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port Conchylicole, Frontignan (34110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDITHAU et accordé le 5 février 2015.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2015).

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