Permis de construire Logement N° 03410813V0035

Permis de construire n° 03410813V0035 à Frontignan pour 1 992 m² de logement, 61 Avenue Celestin Arnaud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 03410813V0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410813V0035 a été délivré le 19 mars 2014, pour un projet situé 61 Avenue Celestin Arnaud.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 19 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX236, CX552, CX581. L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 278 m²

Surface créée

1 992 m²

Variation nette

+1 992 m²

Surface totale après

1 992 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
19/03/2014
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX236 CX552 CX581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²
Total 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 19 4 - - 29
- 20,7 % 65,5 % 13,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410813V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Avenue Celestin Arnaud, à Frontignan (34110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 19 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 19 T3 et 4 T4, dont 29 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410813V0035, déposé en mairie de Frontignan.

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