Permis de construire n° 03410813V0012 à Frontignan pour 764 m² de logement, 22 avenue Albert Schweitzer
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 octobre 2013
Dossier PC n° 03410813V0012
Demandeur
LACOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03410813V0012 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2013 à Frontignan (Hérault, Occitanie), à l'adresse 22 avenue Albert Schweitzer. La société de promotion immobilière LACOUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 11 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 8 des 11 logements étaient des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 177 m² issus de transformation sur un terrain de 1 878 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 244. La voie, avenue Albert Schweitzer, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 878 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 587 m² à construire et 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 389 m² à 976 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 587 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 976 m² |
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | -177 m² | 0 m² |
| Total | 389 m² | 587 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 587 m² | 976 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 8 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 8 | - | 1 | - | 11 |
| - | 18,2 % | 72,7 % | - | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LACOUR, une SARL basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LACOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452411978
- SIRET
- 45241197800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de LACOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410813V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 10/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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