Permis de construire n° 03410715H0003 à Fraisse-sur-Agout pour 1 327 m² de locaux, La Lande
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 03410715H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2016 à Fraisse-sur-Agout (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410715H0003 porte sur un projet situé La Lande.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F242. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisse-sur-Agout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraisse-sur-Agout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisse-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34107
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 1 327 m² |
| Total | 0 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 1 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 1 327 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 1 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAISSE SUR AGOUT (34330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410715H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |