Permis de construire n° 03410318C0006 à Fontès pour 921 m² de locaux, Carlencas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 novembre 2018
Dossier PC n° 03410318C0006
Demandeur
COMMUNE DE FONTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2018 à Fontès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410318C0006 porte sur un projet situé Carlencas. La demande émane de COMMUNE DE FONTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E2002, E483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontès.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontès Code postal 34320 Identifiant INSEE 34103
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
| Total | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
| Total locaux | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401037
- SIRET
- 21340103700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FONTES (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410318C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |