Permis de construire Logement N° 03410312C0005

Permis de construire à Fontès pour 46 m² de logement - 41 Avenu Frederic Mistral

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 03410312C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03410312C0005, délivré le 21 février 2013 à Fontès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 41 Avenu Frederic Mistral, Fontès (34320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2082.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 838 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2014.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2013

Achèvement (DAACT)

19/05/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
24/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2014

Localisation du projet à Fontès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontès Code postal 34320 Identifiant INSEE 34103
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 46 m² 0 m² 22 m² 0 m² 24 m² 141 m²
Total 117 m² 46 m² 0 m² 22 m² 0 m² 24 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTES (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410312C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Avenu Frederic Mistral, Fontès (34320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2013, achèvement déclaré le 19 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410312C0005, instruit par la commune de Fontès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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