Permis de construire Locaux N° 0341022600005

Permis de construire n° 0341022600005 à Fontanès pour 47 m² de locaux, 13 Ancien Chemin D_Anduze

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PC n° 0341022600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontanès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341022600005 a été délivré le 24 juin 2026, pour un projet situé 13 Ancien Chemin D_Anduze.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A162, A163, A164. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A162 A163 A164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanès Code postal 34270 Identifiant INSEE 34102
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 104 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 151 m²
Total 244 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 104 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 151 m²
dont Bureaux 104 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 151 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTANÈS (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341022600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Ancien Chemin D_Anduze, à Fontanès (34270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341022600005, déposé en mairie de Fontanès.

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