Permis de construire n° 03410114K0023 à Florensac pour 780 m² de locaux, La Montee De Cambon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 03410114K0023
Demandeur
SCEA LA POMMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Florensac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410114K0023 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un projet situé La Montee De Cambon. Le dossier a été déposé par SCEA LA POMMIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1395, C1396, C1397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Florensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florensac Code postal 34510 Identifiant INSEE 34101
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 960 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 4 740 m² |
| Total | 3 960 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 4 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 960 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 4 740 m² |
| Total locaux | 3 960 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 4 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA POMMIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403200512
- SIRET
- 40320051200016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FLORENSAC (34510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410114K0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |