Permis de construire n° 03409817H0003 à Ferrals-les-Montagnes pour un projet de logement, Les Clauzes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 juillet 2017
Dossier PC n° 03409817H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Clauzes, le permis de construire n° 03409817H0003 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2017 à Ferrals-les-Montagnes (Hérault, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 3 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrals-les-Montagnes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrals-les-Montagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrals-les-Montagnes Code postal 34210 Identifiant INSEE 34098
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -157 m² | 0 m² |
| Total | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -157 m² | 0 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRALS-LES-MONTAGNES (34210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409817H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |