Permis de construire Logement N° 0340972500006

Permis de construire à Félines-Minervois pour 343 m² de logement - 1 Bis Rue Du Champ De La Tour

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 16 décembre 2025 · Dossier PC n° 0340972500006 · Demandeur : SCI LEHAU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0340972500006, délivré le 16 décembre 2025 à Félines-Minervois (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Bis Rue Du Champ De La Tour, Félines-Minervois (34210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LEHAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK494.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/12/2025
Surface du terrain
708 m²
Surface existante avant
307 m²
Surface créée
343 m²
Variation nette
+36 m²
Surface totale après
343 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025.

Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2025
Achèvement (DAACT)
22/12/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Dépôt
Autorisation
16/12/2025
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Félines-Minervois

Adresse
1 Bis Rue Du Champ De La Tour, Félines-Minervois (34210)
Code postal
34210
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK494
Code INSEE
34097

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 45 m² 298 m² 9 m² 0 m² 334 m² 343 m²
Locaux 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m²
Total 307 m² 45 m² 298 m² 9 m² 298 m² 36 m² 343 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LEHAU
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
815352992
SIRET
81535299200011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
FELINES MINERVOIS (34210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340972500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34097 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Du Champ De La Tour, Félines-Minervois (34210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2025, ouverture de chantier le 16 décembre 2025, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340972500006, instruit par la commune de Félines-Minervois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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