Permis de construire n° 03409618H0004 à Faugères pour 66 m² de logement, rue Courte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 mai 2018
Dossier PC n° 03409618H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faugères (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409618H0004 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2018, pour un projet situé rue Courte.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 27 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 27 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 141. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Faugères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faugères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 27 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 39 m² à construire et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 27 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 27 m² à 66 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 39 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 39 m² | 66 m² |
| Total | 27 m² | 39 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 39 m² | 66 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUVEILLANT (11590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409618H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 18/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |