Permis de construire Logement N° 03409618H0004

Permis de construire n° 03409618H0004 à Faugères pour 66 m² de logement, rue Courte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 mai 2018

Dossier PC n° 03409618H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faugères (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409618H0004 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2018, pour un projet situé rue Courte.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 27 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 27 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 141. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Faugères, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Faugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 27 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 39 m² à construire et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 27 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 27 m² à 66 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 39 m² 27 m² 0 m² 27 m² 39 m² 66 m²
Total 27 m² 39 m² 27 m² 0 m² 27 m² 39 m² 66 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUVEILLANT (11590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409618H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 mai 2018
Date de dépôt 18/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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