Permis de construire Locaux N° 03409523M0019

Permis de construire n° 03409523M0019 à Fabrègues pour 1 961 m² de locaux, Rue Uderzo Ecoparc Departemental De Fabregues - L

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 03409523M0019

Demandeur

3LF FABREGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03409523M0019, délivré le 9 octobre 2023 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Uderzo Ecoparc Departemental De Fabregues - L. Le projet est porté par 3LF FABREGUES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 961 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 270 m²

Surface créée

1 961 m²

Variation nette

+1 961 m²

Surface totale après

1 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fabrègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoparc Departemental De Fabregues - L

Territoires administratifs

Commune
Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²
Total 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²
dont Bureaux 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
dont Industrie 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²
Total locaux 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3LF FABREGUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944606797
SIRET
94460679700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409523M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Uderzo Ecoparc Departemental De Fabregues - L, à Fabrègues (34690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 3LF FABREGUES et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409523M0019, déposé en mairie de Fabrègues.

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